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MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : lepetitroupillon.fr Les infos ci-dessous :

1. Informations légales :

Le lepetitroupillon.fr est l’unique propriété de SAS Altavia Wetail, qui le fourni.

SAS Altavia Wetail – N*TEL : 0670774344

33 rue du molinel 59000 Lille
Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 420 075 640 00078

N° TVA : FR22420075640
Adresse de messagerie mail : gh@altavia-wetail.com

Le Créateur du site suivant est : Gross Nicolas
Le Chef de publication : Gross Nicolas
Par quel moyen joindre le Chef de publication : n.gross@altavia-wetail.com
Le Webmaster est : Gross Nicolas
Comment entrer en contact avec le Concepteur : n.gross@altavia-wetail.com

L’hebergeur du site est : O2Switch
SASU
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
N° TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : lepetitroupillon.fr est considéré comme usagers du site suivant.
Le site internet lepetitroupillon.fr réuni plusieurs services, dans l’état, mis à la disposition des usagers. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagers qu’envers le Réalisateur du site lepetitroupillon.fr. Le site lepetitroupillon.fr est mis à jour régulièrement par Gross Nicolas.
Gross Nicolas s’efforce d’indiquer sur le site lepetitroupillon.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site lepetitroupillon.fr est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, lepetitroupillon.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, lepetitroupillon.fr ne saurait être désigné pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site web lepetitroupillon.fr possède différents URL hypertextes vers plusieurs sites web (partenariats, sites sources) mis en ligne avec l’autorisation de Gross Nicolas. Néanmoins, Gross Nicolas n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité des éléments des différents sites visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus illicites.
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant lepetitroupillon.fr, Gross Nicolas n’aucune information personnelle ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécessité de certains services offerts par le site web lepetitroupillon.fr. L’usager offre ces données en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site suivant lepetitroupillon.fr la contrainte ou non de divulguer ces données.
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